J.O. Numéro 198 du 27 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12793

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Arrêté du 25 août 1999 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

NOR : ECOI9900396A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 août 1999, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :
1o En qualité de représentant titulaire du ministre de la défense : M. Lefaudeux (François), ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement, en remplacement de M. Aliotti (Philippe) ;
2o En qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (au titre de l'équipement) :
Titulaire : M. Graszk (Edmond), sous-directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de Mme Meaux (Marie-Line) ;
Suppléant : M. Birbaud (Bernard), du bureau des stratégies nationales de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, en remplacement de M. Berthet (Jean-Marie) ;
3o En qualité de premier représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (au titre de l'industrie) : M. Ibert (Jacques), en remplacement de M. Flandrin (Roger) ;
4o En qualité de deuxième représentant du Commissariat à l'énergie atomique :
Titulaire : M. Léger (Marc), directeur juridique et des relations commerciales ;
Suppléant : M. Gatesoupe (Jean-Pierre), chargé de mission auprès du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité ;
5o En qualité de représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique : M. Guérin (François), délégué national prévention.